Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WaveIA et ses clients pour toute prestation de création de sites web, référencement SEO, identité visuelle et services de communication digitale. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Devis gratuit : Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit et sans engagement. Validité : Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission. Commande : La commande est réputée ferme et définitive après signature du devis et versement de l'acompte.

Tarifs : Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Modalités de paiement : • 40% à la commande (acompte) • 40% à la validation des maquettes • 20% à la livraison Moyens de paiement : Virement bancaire, carte bancaire. Retard de paiement : En cas de retard, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans le devis. WaveIA s'engage à respecter les délais convenus, sous réserve : • De la fourniture par le client des éléments nécessaires (contenus, images, accès) • De la validation des étapes dans les délais impartis En cas de retard imputable au client, le calendrier de livraison sera ajusté d'autant.

Avant paiement intégral : Les créations restent la propriété exclusive de WaveIA. Après paiement intégral : Le client devient propriétaire des droits d'exploitation des créations livrées (site web, logo, charte graphique). Code source : Le client reçoit l'intégralité du code source et des accès techniques. Portfolio : WaveIA se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.

WaveIA s'engage à : • Réaliser les prestations avec professionnalisme • Conseiller le client sur les meilleures solutions techniques • Assurer la confidentialité des informations transmises Le client s'engage à : • Fournir les éléments nécessaires dans les délais • Valider les étapes pour permettre l'avancement du projet • S'assurer de disposer des droits sur les contenus fournis WaveIA ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou manque à gagner.

Par le client : En cas de résiliation avant livraison, les acomptes versés restent acquis à WaveIA au titre des travaux déjà réalisés. Par WaveIA : En cas de non-respect des obligations du client (défaut de paiement, absence de collaboration), WaveIA pourra suspendre ou résilier le contrat. Dans tous les cas, une notification écrite avec un préavis de 15 jours est requise.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bayonne (64). Les présentes CGV sont soumises au droit français.